Fax et données de santé

Où la télécopie subsiste dans les soins belges

Le télécopieur n’a pas quitté tous les cabinets et services hospitaliers. On le croise encore pour une demande de rendez-vous en imagerie, un rapport adressé à un kinésithérapeute peu informatisé, une attestation destinée à un service hospitalier qui n’affiche qu’un numéro de fax, ou une pièce qu’un patient doit faire parvenir lui-même.

Le patient est d’ailleurs souvent l’expéditeur. Il n’a pas accès à l’eHealthBox, réservée aux prestataires et institutions de soins identifiés, et le fax lui ouvre une voie directe vers un secrétariat. Il choisit alors de communiquer ses propres données ; sa vigilance porte surtout sur l’exactitude du numéro.

Chez les professionnels, l’usage recule avec l’intégration des logiciels médicaux à la plateforme eHealth ; il reste un recours en cas de panne ou face à un correspondant non raccordé.

Ce que demandent les textes

Le RGPD pose une interdiction de principe pour les données de santé (article 9), puis l’assortit d’exceptions dans plusieurs cas, dont le diagnostic et la prise en charge par un professionnel tenu au secret. En Belgique, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel complète ce régime, et le secret professionnel de l’article 458 du Code pénal continue de lier les soignants.

Aucun de ces textes ne vise nommément le fax. Ils imposent en revanche des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (article 32 du RGPD). Pour un document qui révèle un diagnostic, un traitement ou une hospitalisation, ce risque est élevé : un canal non chiffré, dont on ne maîtrise pas l’arrivée, ne se défend que pour des envois occasionnels entourés de précautions.

L’Autorité de protection des données (APD) publie ses recommandations sur son site officiel ; votre ordre et le portail de la plateforme eHealth complètent ces consignes.

Cinq précautions avant d’envoyer un document médical

Contrôler le numéro. Reprenez-le dans un document émis récemment par le destinataire lui-même ou faites-le confirmer par téléphone. Un numéro relevé sur une télécopie reçue il y a plusieurs années a pu changer de titulaire, et un seul chiffre inversé suffit à livrer un rapport à un tiers.

Demander où se trouve l’appareil. Une machine posée à l’accueil d’une polyclinique n’offre pas la discrétion d’un télécopieur installé dans le bureau du médecin. Si l’emplacement est exposé, convenez d’un moment d’envoi pour que quelqu’un retire les pages aussitôt.

Signaler la confidentialité dès la première page. Le bordereau indique à qui s’adressent les pages, combien il y en a et quel numéro appeler en retour, avec une mention demandant de prévenir l’expéditeur et de détruire tout document reçu par erreur. Il ne contient lui-même aucune information médicale.

Envoyer le strict nécessaire. La page utile d’un protocole plutôt que le dossier complet ; ni numéro de registre national entier, ni antécédents sans rapport, ni données concernant d’autres membres de la famille.

Confirmer la réception. Un appel ou un message après l’envoi vous assure que les pages sont arrivées entre les bonnes mains, et vous alerte rapidement dans le cas contraire.

Le rôle de FaxTelecom, et ses limites

FaxTelecom envoie un PDF depuis un navigateur vers un numéro fixe en Belgique ou dans six autres pays, sans création de compte. Le fichier voyage en HTTPS jusqu’à nos serveurs, ne sert qu’à la transmission, puis est supprimé automatiquement. Aucune publicité n’est ajoutée aux pages.

Entre nos serveurs et le télécopieur du destinataire, le document emprunte le réseau téléphonique, comme n’importe quelle télécopie. Ce dernier tronçon n’est pas chiffré : c’est une limite du protocole fax, non un réglage que nous pourrions modifier. FaxTelecom ne reçoit aucune télécopie : impossible, donc, de l’utiliser pour recueillir des résultats ou des prescriptions.

Avant la transmission, deux étapes laissent le temps de se reprendre : la confirmation par e-mail, puis un compte à rebours d’environ 55 secondes pendant lequel l’envoi peut être annulé. Profitez-en pour relire le numéro. Pour des échanges réguliers entre soignants, la bonne réponse reste l’eHealthBox.