Informations légales et confidentialité

faxtelecom.com est édité par Dim Solution, entreprise française immatriculée sous le SIRET 824 358 741 00018, dont le siège se trouve 73 rue Victor Hugo, 77340 Pontault-Combault, France. FaxTelecom est le nom commercial de son service d’envoi de fax en ligne.

Le directeur de la publication est Dimitri Do Bairro. Pour toute question sur le site ou son contenu : contact@faxtelecom.com, ou la page de contact.

L’utilisation du service et l’achat de ses options sont régis par les conditions générales d’utilisation et de vente.

Le site et la plateforme d’envoi tournent sur des serveurs exploités pour le compte de Dim Solution dans des centres de données situés dans l’Union européenne. Les télécopies sont ensuite acheminées par des opérateurs de télécommunication jusqu’à la ligne du destinataire.

Les coordonnées complètes de l’hébergeur peuvent être obtenues à l’adresse contact@faxtelecom.com.

Dim Solution est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur faxtelecom.com, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Notre principe : ne demander que ce qu’exige l’envoi d’un fax, ne pas créer de compte, ne pas dresser de profil, ne rien revendre.

Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@faxtelecom.com.

• Formulaire d’envoi : votre nom et votre adresse e-mail, le nom du destinataire, son pays et son numéro de fax, l’objet et le message de la page de garde.
• Document : le PDF que vous déposez, avec son nom de fichier d’origine.
• Suivi de l’envoi : numéro d’envoi, dates de création et de confirmation, statut et code retour de la transmission.
• Données techniques : l’adresse IP à l’origine de la demande.
• Paiement (envoi de plusieurs pages ou accusés de réception) : montant, statut, date, référence Stripe de la transaction et horodatage de votre renonciation au droit de rétractation. Vos données de carte sont saisies chez Stripe et ne nous parviennent jamais.
• Échanges avec nous : le contenu des messages que vous nous adressez.

• Transmettre votre fax, générer la page de garde, vous envoyer l’e-mail de confirmation, le suivi et, le cas échéant, les accusés : exécution du contrat que vous concluez en soumettant le formulaire (art. 6.1.b RGPD).
• Encaisser et, si besoin, rembourser les prestations payantes : exécution du contrat.
• Tenir la comptabilité et conserver les pièces justificatives : obligation légale (art. 6.1.c).
• Prévenir les abus (spam fax, envois automatisés, fraude au paiement) et pouvoir établir ce qui a été transmis en cas de litige : intérêt légitime (art. 6.1.f), mis en balance avec votre vie privée par des durées courtes.
• Répondre à vos messages : intérêt légitime, ou exécution du contrat lorsque votre demande porte sur un envoi.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, de profilage ou de décision automatisée. Aucune n’est vendue ni louée.

• Le PDF : effacé automatiquement une fois l’envoi terminé. Un document payant jamais confirmé n’est pas transmis.
• Les données du formulaire, du suivi et l’adresse IP : douze mois après l’envoi, pour répondre à une réclamation et lutter contre les abus, puis supprimées.
• Les données de paiement : dix ans, durée de conservation des pièces comptables imposée par le Code de commerce.
• Vos messages : le temps de traiter votre demande, puis trois ans au plus à compter du dernier échange.

Seuls interviennent les prestataires indispensables au service, liés par contrat et tenus de n’utiliser les données que sur nos instructions :

• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) traite les paiements par carte. Certaines données peuvent être transférées à Stripe, Inc. aux États-Unis, sous couvert du Data Privacy Framework UE–États-Unis et de clauses contractuelles types.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) achemine les e-mails transactionnels : confirmation, suivi, accusés, annulation. Il reçoit votre adresse e-mail et le contenu de ces messages.
• Notre hébergeur, dans l’Union européenne, stocke les données décrites ci-dessus.
• Les opérateurs de télécommunication reçoivent le numéro composé et les pages du fax, ce qui est inhérent à toute transmission par le réseau téléphonique.

Le destinataire reçoit, par définition, le fax et sa page de garde. Nous ne communiquons rien d’autre à qui que ce soit, sauf réquisition d’une autorité habilitée.

Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire rectifier ou effacer, à en limiter le traitement, à les recevoir dans un format réutilisable, et vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@faxtelecom.com en précisant, si possible, l’adresse e-mail utilisée et le numéro d’envoi : cela nous permet de retrouver vos données sans vous demander de pièce d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Certaines données ne peuvent pas être effacées avant terme, notamment les pièces comptables liées à un paiement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr) ou l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

FaxTelecom n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni bouton de réseau social, ni régie publicitaire, et ne charge aucun traceur tiers.

• Votre choix dans le bandeau cookies est enregistré dans le stockage local de votre navigateur, pour ne pas vous reposer la question. Il ne quitte pas votre appareil. Vous pouvez y revenir à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page.
• Au moment d’un paiement, le module Stripe se charge et dépose des cookies techniques (__stripe_mid, __stripe_sid) destinés à détecter la fraude. Indispensables au paiement que vous avez demandé, ils sont dispensés de consentement.

Entre votre navigateur et nos serveurs, le document circule en HTTPS. Sur nos serveurs, il ne sert qu’à composer et transmettre le fax : personne ne le lit, il n’est ni indexé ni archivé, et il s’efface automatiquement après l’envoi. Le lien de suivi contient un identifiant aléatoire impossible à deviner.

Le dernier tronçon, de nos serveurs jusqu’au télécopieur du destinataire, passe par le réseau téléphonique. Le protocole fax n’y prévoit aucun chiffrement : c’est vrai pour tous les services et tous les télécopieurs. Pour des informations très sensibles, tenez-en compte et vérifiez que le numéro correspond bien à l’appareil attendu. Notre guide de sécurité des télécopies détaille les bonnes pratiques.